J.O. Numéro 103 du 3 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07004

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105093X



Par délibération en date du 20 mars 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, à la suite de la fourniture par RFM Béarn de son rapport d'activité et de sa déclaration automatisée de données sociales pour l'année 1999, de retirer la décision de suspension de 24 heures prise en assemblée plénière du 20 février 2001 :
Radio : RFM Béarn (64) ;
Décision d'autorisation : no 92-540 du 26 mai 1992 reconduite, publiée au Journal officiel du 24 juin 1992 ;
Motif du retrait de la décision de suspension : fourniture, le 28 février 2001, du rapport d'activité pour l'année 1999 et, le 12 mars 2001, de la déclaration automatisée de données sociales pour l'année 1999.